Journal officiel · Décret

Décret n°87-230 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 80241 DU 03-04-1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORASES8700493D
IdentifiantJORFTEXT000000700162
RéférenceDécret n°87-230 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 80241 DU 03-04-1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 3 avril 1987, NOR ASES8700493DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-241 du 3 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 19 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).