Journal officiel · Décret

Décret n°64-1221 du 5 décembre 1964 MODIFICATION DES ART. 39, 52, 58, 61, 64, 73 ET 81 DU DECRET 59-819 DU 30-06-1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1964
Publié le11 décembre 1964
PublicationJORF du 11 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865278
RéférenceDécret n°64-1221 du 5 décembre 1964 MODIFICATION DES ART. 39, 52, 58, 61, 64, 73 ET 81 DU DECRET 59-819 DU 30-06-1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 11 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 39 (Ab) · creation
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