Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1960 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1960
NatureArrêté
Signé le1er février 1960
Publié le9 février 1960
PublicationJORF du 9 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435533
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Aller plus loin
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