Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1982 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR CHACUN DES ORGANISMES DE RECOUVREMENT INTERESSES,ET LES NOTIFIE AU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DONT IL RELEVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491338
RéférenceArrêté du 25 août 1982 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PAR CHACUN DES ORGANISMES DE RECOUVREMENT INTERESSES,ET LES NOTIFIE AU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DONT IL RELEVE, JO du 23 octobre 1982Légifrance →

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