Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1977 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1977
Publié le1er juin 1977
PublicationJORF du 1 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000305922
RéférenceArrêté du 12 mai 1977 COMMUNICATION A LA BANQUE DE FRANCE DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 1er juin 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).