Journal officiel · Décret
Décret n°79-1235 du 31 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 59-819 DU 30 JUIN 1959 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le15 janvier 1980
PublicationJORF du 15 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702134
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 16 (Ab) · modification