Journal officiel · Décret

Décret n°82-429 du 21 mai 1982 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1982
Publié le26 mai 1982
PublicationJORF du 26 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336041
RéférenceDécret n°82-429 du 21 mai 1982 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 26 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie
LOI n° 81-736 du 4 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).