Journal officiel · Décret
Décret n°84-127 du 21 février 1984 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVE A L'ASSURANCE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1984
NatureDécret
Signé le21 février 1984
Publié le24 février 1984
PublicationJORF du 24 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881780
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie
Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-5 (T) · modification
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