Journal officiel · Loi
Loi n°83-430 du 31 mai 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1983
NatureLoi
Signé le31 mai 1983
Publié le1er juin 1983
PublicationJORF du 1 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000504456
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · modifie
Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · modifie
Cité par 10 textes
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · spec appli
Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décision Européenne du 28 mai 1983 · modifie
Décret n°83-773 du 30 août 1983 · application
Décret n°84-22 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-187 du 14 mars 1984 · application
Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie
Décret n°84-995 du 5 novembre 1984 · application
Arrêté du 8 octobre 1985 · application
Code de la sécurité sociale. - art. L173-2 (Ab) · concordance
Aller plus loin
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