Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1985 FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME "LIAISON INTER-REGIME CONCERNANT UNE DEMANDE DE RETRAITE OU DE RECONSTITUTION DE CARRIERE" ET DE L'IMPRIME "LIAISON INTER-REGIMES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 83830 DU 31-05-1983"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836750
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-430 du 31 mai 1983 · application