Journal officiel · Décret

Décret n°84-187 du 14 mars 1984 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE PENSIONS DE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1984

NatureDécret

Signé le14 mars 1984

Publié le18 mars 1984

PublicationJORF du 18 mars 1984

IdentifiantJORFTEXT000000335848

Référence

Décret n°84-187 du 14 mars 1984 PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, JO du 18 mars 1984

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-430 du 31 mai 1983 · application

Cité par 25 textes

Décret n°84-643 du 17 juillet 1984 - art. 4 (P)

Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 - art. 4 (P)

Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 - art. 4 (V)

Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 - art. 4 (V)

Décret n°87-77 du 6 février 1987 - art. 4 (V)

Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 - art. 4 (V)

Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 - art. 4 (V)

Décret n°90-265 du 23 mars 1990 - art. 4 (V)

Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 - art. 4 (V)

Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 - art. 4 (V)

Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 - art. 1 (V)

DECRET93-202 · application

Décret n°93-202 du 11 février 1993 - art. 1 (V)

Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)

Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°95-254 du 6 mars 1995 - art. 1 (V)

Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 - art. 1 (V)

Décret n°96-86 du 2 février 1996 - art. 1 (V)

Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 - art. 1 (V)

Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 - art. 1 (V)

Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)

Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 - art. 1 (V)

Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 - art. 1 (V)

Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 - art. 1 (V)

Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 - art. 1 (V)

Aller plus loin

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