Journal officiel · Décret
Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1985
NatureDécret
Signé le24 juillet 1985
Publié le27 juillet 1985
PublicationJORF du 27 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886987
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Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 · spec appli
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