Journal officiel · Avis

Avis du 2 avril 1994 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'ACCORD DU 30-12-1993 RELATIF A LA STRUCTURE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 avril 1994
Publié le2 avril 1994
PublicationJORF n°78 du 2 avril 1994
NORSPSS9400957V
IdentifiantJORFTEXT000000706423
RéférenceAvis du 2 avril 1994 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'ACCORD DU 30-12-1993 RELATIF A LA STRUCTURE FINANCIERE, JO du 2 avril 1994, NOR SPSS9400957VFac-similé du JO du 2 avril 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · application
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
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