Journal officiel · Loi
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988
NatureLoi
Signé le5 janvier 1988
Publié le6 janvier 1988
PublicationJORF du 6 janvier 1988
NORASEX8700175L
IdentifiantJORFTEXT000000509071
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · modifie
Cité par 54 textes
du 29 avril 1988 · application
Décret n°88-493 du 2 mai 1988 · application
Décret n°88-494 du 2 mai 1988 · application
Décret n°88-495 du 2 mai 1988 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · txt source
Décret n°88-679 du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-680 du 6 mai 1988 · application
Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-321 du 18 mai 1989 · application
LOI90-590 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI91-1406 · modifie
DECRET92-640 · modifie
Décret n°92-640 du 9 juillet 1992 · txt associe
ARRETE · application
du 2 avril 1994 · application
DECRET94-557 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ORDONNANCE96-345 · application
ORDONNANCE96-345 · modifie
DECRET96-748 · application
DECRET96-788 · application
DECRET97-379 · application
DECRET97-1252 · application
DECRET98-788 · application
LOI98-1194 · modifie
LOI2002-1487 · modifie
Décret2002-1511 · application
Décret2003-762 · application
LOI2003-1199 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.