Texte consolidé · Loi

Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988

NatureLoi

Signé le5 janvier 1988

Publié le6 janvier 1988

Articles12 articles en vigueur

NORASEX8700175L

IdentifiantLEGITEXT000006069055

RéférenceLoi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION.

Article 1 LEGIARTI000006757215

1. I. - Il est créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de prévention. Ce fonds est destiné à financer toute action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires propre à améliorer l'état de santé général de la population ; il peut apporter son concours à la mise en oeuvre d'actions expérimentales dans le domaine de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaire, conduites par des associations ou organismes privés ou non.

Article 2 LEGIARTI000006275574

1. a modifié les dispositions suivantes

TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.

Article 3 LEGIARTI000006757216

1. Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 2,6 % au 1er janvier 1988 et de 1,3 % au 1er juillet 1988.

TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.

Article 5 LEGIARTI000006275575

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006757214

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006275576

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006275577

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006275578

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006275579

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006275580

1. a modifié les dispositions suivantes

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 12 LEGIARTI000006757225

1. L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour obligation de publier, chaque mois, un indice représentatif des prix à la consommation d'où est exclue toute référence au prix du tabac et des boissons alcooliques.

Article 13 LEGIARTI000006275581

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · modifie

Cité par 54 textes

Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (M)

Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 16 (M)

du 29 avril 1988 · application

Décret n°88-493 du 2 mai 1988 · application

Décret n°88-494 du 2 mai 1988 · application

Décret n°88-495 du 2 mai 1988 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-666 du 6 mai 1988 · txt source

Décret n°88-666 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)

Décret n°88-679 du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-680 du 6 mai 1988 · application

Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie

Décret n°89-321 du 18 mai 1989 · application

Arrêté du 9 avril 1990 - art. Annexe (V)

LOI90-590 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · application

LOI91-1406 · modifie

DECRET92-640 · modifie

Décret n°92-640 du 9 juillet 1992 · txt associe

Décret n°92-640 du 9 juillet 1992 - art. 1 (M)

ARRETE · application

du 2 avril 1994 · application

DECRET94-557 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté du 26 avril 1995 - art. Annexe (V)

ARRETE · application

ORDONNANCE96-345 · application

ORDONNANCE96-345 · modifie

Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 4 (AbD)

Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 58 (V)

DECRET96-748 · application

DECRET96-788 · application

Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 6 (V)

DECRET97-379 · application

Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 12 (V)

DECRET97-1252 · application

DECRET98-788 · application

LOI98-1194 · modifie

LOI2002-1487 · modifie

Décret2002-1511 · application

Décret2003-762 · application

LOI2003-1199 · modifie

Décret n°2007-1810 du 21 décembre 2007, v. init.

Décret n°2007-1830 du 24 décembre 2007 (V)

Décret n°2009-1734 du 30 décembre 2009 (V)

Décret n°2010-1730 du 30 décembre 2010 (V)

Décret n°2010-1739 du 30 décembre 2010 (V)

Décret n°2011-1954 du 23 décembre 2011 (V)

Décret n°2012-1041 du 11 septembre 2012 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 1988).

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