Journal officiel · Décret

Décret n°89-321 du 18 mai 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ACTION DE PREVENTION,D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mai 1989

Publié le19 mai 1989

PublicationJORF du 19 mai 1989

NORSPSS8900520D

IdentifiantJORFTEXT000000705448

Référence

Décret n°89-321 du 18 mai 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ACTION DE PREVENTION,D'EDUCATION ET D'INFORMATION SANITAIRES DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, JO du 19 mai 1989, NOR SPSS8900520D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application

Cité par 3 textes

Décret2005-1234 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. R251-1 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. R251-7-1 (V) · creation