Journal officiel · Décret
Décret n°88-666 du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 8816 DU 05-01-1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASES8800643D
IdentifiantJORFTEXT000000501225
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-666 du 6 mai 1988 - art. 1 (V) · creation
DECRET97-379 · modifie
Décret n°97-379 du 21 avril 1997 · txt associe
DECRET97-1252 · modifie
Aller plus loin
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