Journal officiel · Décret

Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1988

Publié le8 mai 1988

PublicationJORF du 8 mai 1988

NORASES8800596D

IdentifiantJORFTEXT000000501460

Référence

Décret n°88-679 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA MAJORATION POUR CHARGE D'ENFANT DES PENSIONS DE REVERSION,A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE, JO du 8 mai 1988, NOR ASES8800596D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 · application

Cité par 2 textes

Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (M) · modification

Code de la sécurité sociale. - art. R353-10 (V) · creation