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LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1989
NatureLoi
Signé le13 janvier 1989
Publié le14 janvier 1989
PublicationJORF du 14 janvier 1989
NORSPSX8800135L
IdentifiantJORFTEXT000000321867
RéférenceLOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, JO du 14 janvier 1989, NOR SPSX8800135LLégifrance →

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Cité par 92 textes
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LOI2005-32 · modifie
Code de la santé publique - art. L6147-2 (M) · concordance
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L61 (M) · spec appli
Code du travail - art. L900-2-1 (M) · modification
Code rural - art. L761-18 (V) · concordance
Code rural ancien - art. 1142-15 (Ab) · modification

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).