Journal officiel · Loi
Loi n°86-966 du 18 août 1986 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1986
NatureLoi
Signé le18 août 1986
Publié le19 août 1986
PublicationJORF du 19 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317540
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-966 du 18 août 1986 - art. 9 · modification
Cité par 14 textes
Décret n°88-889 du 22 août 1988 · application
Circulaire du 24 août 1988 · application
Circulaire du 13 décembre 1988 · application
Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 · application
Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · application
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie
LOI91-1406 · modifie
Décret n°92-660 du 13 juillet 1992 · application
LOI98-546 · modifie
Ordonnance2004-602 · modifie
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L61 (M) · modification
Code rural - art. L712-1 (V)
Aller plus loin
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