Journal officiel · Décret
Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES SALARIES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSS8801855D
IdentifiantJORFTEXT000000684191
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Aller plus loin
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