Journal officiel · Décret

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 portant fixation des taux de cotisation d'assurance sociale due au titre de l'emploi de salariés placés sous le régime général pour une partie des risques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1967

NatureDécret

Signé le20 septembre 1967

Publié le24 septembre 1967

PublicationJORF du 24 septembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000513505

Référence

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 portant fixation des taux de cotisation d'assurance sociale due au titre de l'emploi de salariés placés sous le régime général pour une partie des risques, JO du 24 septembre 1967

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 20 textes

Décret n°70-681 du 30 juillet 1970 · modifie

Décret n°70-1317 du 23 décembre 1970 · modifie

Décret n°73-1210 du 29 décembre 1973 · modifie

Décret n°75-1274 du 29 décembre 1975 · modifie

Décret n°76-895 du 29 septembre 1976 · modifie

Décret n°78-1214 du 26 décembre 1978 · modifie

Décret n°81-1014 du 13 novembre 1981 · modifie

Décret n°83-1196 du 30 décembre 1983 · modifie

Décret n°86-876 du 29 juillet 1986 · modifie