Journal officiel · Décret

Décret n°73-1210 du 29 décembre 1973 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510011
RéférenceDécret n°73-1210 du 29 décembre 1973 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX, JO du 30 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).