Journal officiel · Décret

Décret n°70-1317 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le1er janvier 1971
PublicationJORF du 1 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000679975
RéférenceDécret n°70-1317 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES, JO du 1er janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).