Journal officiel · Décret

Décret n°75-1274 du 29 décembre 1975 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1975
Publié le30 décembre 1975
PublicationJORF du 30 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861786
RéférenceDécret n°75-1274 du 29 décembre 1975 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES, JO du 30 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).