Journal officiel · Décret
Décret n°88-795 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS DES SALARIES ET RETRAITES RELEVANT PARTIELLEMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NORSPSS8800872A
IdentifiantJORFTEXT000000693584
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°87-470 du 30 juin 1987 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 22 juin 1988 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D712-38 (M) · modification