Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 PORTANT REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE,D'UNE PART,ET LE SERVICE OU L'EXPLOITATION,D'AUTRE PART,DE LA COTISATION D'ASSURANCES SOCIALES DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1988
NatureArrêté
Signé le22 juin 1988
Publié le1er juillet 1988
PublicationJORF du 1 juillet 1988
NORINDG8800459A
IdentifiantJORFTEXT000000499205
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-795 du 22 juin 1988 · application
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