Journal officiel · Décret

Décret n°76-895 du 29 septembre 1976 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1976
Publié le30 septembre 1976
PublicationJORF du 30 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861797
RéférenceDécret n°76-895 du 29 septembre 1976 MODIFIANT LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 : FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX, JO du 30 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).