Journal officiel · Décret
Décret n°86-876 du 29 juillet 1986 MODIFIANT LE TAUX DE COTISATION DES SALARIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1986
NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699968
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-858 · modifie
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