Journal officiel · Décret

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1950

NatureDécret

Signé le20 avril 1950

Publié le21 avril 1950

PublicationJORF du 21 avril 1950

IdentifiantJORFTEXT000000301894

RéférenceDécret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 21 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1791 du 24 novembre 1948 · modifie

Cité par 104 textes

Loi n°46-2339 du 24 octobre 1946 - art. 31 (V)

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 19 (Ab)

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 7 (Ab) · txt associe

Décret n°50-475 du 28 avril 1950 · application

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 20 (Ab) · txt source

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 36 (Ab)

Décret n°50-1226 du 21 septembre 1950 · application

Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 · application

Décret n°50-1227 du 21 septembre 1950 · txt source

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 · modifie

Décret n°51-727 du 6 juin 1951 - art. 11 (Ab)

Décret n°51-1268 du 7 novembre 1951 · modifie

Décret n°52-1290 du 1 décembre 1952 · modifie

Décret n°55-111 du 20 janvier 1955 · modifie

Décret n°55-860 du 29 juin 1955 · modifie

Décret n°57-1335 du 28 décembre 1957 · modifie

Décret n°58-146 du 15 février 1958 · modifie

Décret n°58-828 du 8 septembre 1958 · modifie

Décret n°59-1240 du 19 octobre 1959 · modifie

Décret n°59-1506 du 26 décembre 1959 · modifie

Décret n°62-1007 du 23 août 1962 · modifie

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 21 (M)

Décret n°65-341 du 4 mai 1965 · modifie

Décret n°66-567 du 30 juillet 1966 · modifie

Décret n°67-843 du 29 septembre 1967 · modifie

Décret n°69-383 du 24 avril 1969 · modifie

Décret n°70-1313 du 23 décembre 1970 · modifie

Décret n°76-33 du 14 janvier 1976 · modifie

Décret n°76-892 du 29 septembre 1976 · modifie

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-672 du 29 juin 1977 · modifie

Décret n°77-673 du 29 juin 1977 · modifie

Décret n°77-1278 du 16 novembre 1977 · modifie

Décret n°77-1336 du 25 novembre 1977 · modifie

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Décret n°77-1365 du 8 décembre 1977 · modifie

Décret n°78-1235 du 28 décembre 1978 · modifie

Décret n°79-707 du 8 août 1979 · modifie

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Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 3 (Ab) · spec appli

Décret n°80-230 du 1 avril 1980 · modifie

Décret n°80-480 du 27 juin 1980 - art. 3 (M)

Décret n°81-540 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°81-1028 du 18 novembre 1981 · modifie

Décret n°82-554 du 29 juin 1982 · modifie

Décret n°83-1198 du 30 décembre 1983 · modifie

Décret n°84-140 du 22 février 1984 · modifie

Décret n°85-93 du 23 janvier 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

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Décret n°86-876 du 29 juillet 1986 · modifie

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Décret n°87-454 du 29 juin 1987 · modifie

Décret n°88-772 du 22 juin 1988 · modifie

Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 10 avril 1989 · application

DECRET90-161 · modifie

Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 2 (M)

DECRET90-833 · modifie

DECRET91-91 · modifie

DECRET91-614 · modifie

Arrêté du 18 juillet 1991 · application

DECRET91-1388 · modifie

DECRET92-572 · modifie

DECRET92-1371 · application

Décret n°93-275 du 26 février 1993 · modifie

Décret n°93-275 du 26 février 1993 · txt associe

DECRET93-687 · application

Décret n°93-1308 du 15 décembre 1993 · application

DECRET94-596 · application

DECRET95-400 · application

Décret n°95-401 du 13 avril 1995 · application

DECRET95-703 · application

DECRET95-1188 · application

DECRET95-1357 · application

DECRET96-633 · application

DECRET96-835 · application

DECRET96-1169 · application

DECRET96-1230 · application

DECRET97-1251 · application

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DECRET98-1225 · application

Arrêté du 15 janvier 1999 · application

Décret99-1029 · application

Décret2000-73 · application

Décret2000-454 · modifie

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Décret2004-1292 · application

Décret2005-368 · abroge

Arrêté du 3 juillet 1973 - art. 2 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L171-2 (M) · concordance

Code rural - art. D741-35 (V) · concordance

Aller plus loin

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