Journal officiel · Décret
Décret n°66-567 du 30 juillet 1966 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1966
Publié le31 juillet 1966
PublicationJORF du 31 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000876779
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie