Journal officiel · Décret

Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1954

NatureDécret

Signé le6 décembre 1954

Publié le10 décembre 1954

PublicationJORF du 10 décembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000688220

Référence

Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE, JO du 10 décembre 1954

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