Journal officiel · Décret
Décret n°89-541 du 3 août 1989 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE CORRESPONDANT AUX AVANTAGES PARTICULIERS APPLICABLES AUX ASSURES DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORSPSS8901508D
IdentifiantJORFTEXT000000517464
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Cité par 6 textes
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Décret n°93-1358 du 30 décembre 1993 · txt associe
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