Journal officiel · Décret
Décret n°77-1365 du 8 décembre 1977 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1977
Publié le14 décembre 1977
PublicationJORF du 14 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696365
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 3 (M) · modification