Journal officiel · Décret

Décret n°70-1197 du 11 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) ET DE L'ART. 7 DU DECRET 541229 DU 06-12-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE (COTISATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1970
Publié le20 décembre 1970
PublicationJORF du 20 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306508
RéférenceDécret n°70-1197 du 11 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) ET DE L'ART. 7 DU DECRET 541229 DU 06-12-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE (COTISATIONS), JO du 20 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie
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