Journal officiel · Décret
Décret n°89-540 du 3 août 1989 INSTITUANT UNE COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT- RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
PublicationJORF du 4 août 1989
NORSPSS8901507D
IdentifiantJORFTEXT000000699682
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 12 textes
Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 · modifie
DECRET94-1151 · modifie
DECRET96-11 · application
DECRET96-1253 · application
Décret n°96-1253 du 26 décembre 1996 · txt associe
DECRET97-1233 · application
Décret n°97-1233 du 26 décembre 1997 · txt associe
DECRET98-1177 · application
Décret n°98-1177 du 22 décembre 1998 · txt associe
Décret99-1097 · modifie
Décret2000-501 · modifie
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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