Texte consolidé · Décret

Décret n°89-540 du 3 août 1989 instituant une cotisation assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1989
NatureDécret
Signé le3 août 1989
Publié le4 août 1989
Articles1 article en vigueur
NORSPSS8901507D
IdentifiantLEGITEXT000006067195
RéférenceDécret n°89-540 du 3 août 1989 instituant une cotisation assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (9 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006774440

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Cité par 12 textes
Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 · modifie
DECRET94-1151 · modifie
DECRET96-11 · application
DECRET96-1253 · application
Décret n°96-1253 du 26 décembre 1996 · txt associe
DECRET97-1233 · application
Décret n°97-1233 du 26 décembre 1997 · txt associe
DECRET98-1177 · application
Décret n°98-1177 du 22 décembre 1998 · txt associe
Décret99-1097 · modifie
Décret2000-501 · modifie
Décret2005-368 · abroge

Aller plus loin

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