Journal officiel · Décret

Décret n°69-237 du 15 mars 1969 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA AVANT LE PENULTIEME ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 541229 DU 06-12-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE : (COTISATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1969
Publié le19 mars 1969
PublicationJORF du 19 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694288
RéférenceDécret n°69-237 du 15 mars 1969 INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA AVANT LE PENULTIEME ALINEA DE L'ART. 5 DU DECRET 541229 DU 06-12-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE : (COTISATIONS), JO du 19 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).