Journal officiel · Décret
Décret n°59-1506 du 26 décembre 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1959
Publié le29 décembre 1959
PublicationJORF du 29 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851352
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie