Journal officiel · Décret

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1976

NatureDécret

Signé le29 décembre 1976

Publié le31 décembre 1976

PublicationJORF du 31 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000853345

Référence

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 RELATIF AU RECOUVREMENT PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTISATIONS ASSISES SUR LES SALAIRES, JO du 31 décembre 1976

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie

Décret n°54-1229 du 6 décembre 1954 · modifie

Décret n°59-530 du 9 avril 1959 · modifie

Décret n°60-705 du 18 juillet 1960 · modifie

Décret n°65-47 du 15 janvier 1965 · modifie

Cité par 52 textes

Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 8-2 (Ab)

Décret n°82-557 du 29 juin 1982 · modifie

Décret n°82-1082 du 20 décembre 1982 · modifie

Décret n°82-1119 du 28 décembre 1982 · application

Arrêté du 22 mars 1983 · application

Arrêté du 22 mars 1983 · modifie

Décret n°83-1197 du 30 décembre 1983 · application

Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 · modifie

Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 19 (Ab)

Décret n°84-1197 du 28 décembre 1984 - art. 1 (P)

Décret n°87-454 du 29 juin 1987 · modifie

Décret n°87-454 du 29 juin 1987 - art. 13 (V)

Arrêté du 8 octobre 1987 · application

Décret n°88-1236 du 30 décembre 1988 · application

Décret n°89-439 du 30 juin 1989 · application

DECRET90-833 · modifie

ARRETE · application

LOI90-1168 · application

DECRET90-1240 · application

Décret n°91-760 du 5 août 1991 · modifie

Décret n°91-760 du 5 août 1991 · txt associe

DECRET92-1371 · application

ARRETE · application

Décret n°93-1308 du 15 décembre 1993 · application

DECRET94-596 · application

Décret n°94-596 du 13 juillet 1994 - art. 4 (V)

DECRET94-1025 · modifie

Décret n°94-1025 du 23 novembre 1994 · txt associe

DECRET94-1154 · application

Décret n°95-400 du 13 avril 1995 - art. 5 (V)

Décret n°95-401 du 13 avril 1995 · application

Décret n°95-401 du 13 avril 1995 - art. 3 (Ab)

ORDONNANCE96-51 · application

DECRET96-633 · application

Décret n°96-633 du 16 juillet 1996 - art. 5 (V)

DECRET96-1169 · application

DECRET96-1230 · application

Décret n°96-1230 du 27 décembre 1996 - art. 3 (Ab)

DECRET97-1330 · application

DECRET98-1002 · application

DECRET98-1225 · application

DECRET99-283 · modifie

Décret99-1029 · application

Décret n°2000-688 du 20 juillet 2000 - art. 1 (Ab)

Décret2000-688 · application

Arrêté du 14 décembre 2000 - art. 12 (V)

Décret2002-1196 · modifie

Décret2004-890 · modifie

Décret2005-368 · abroge

Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (M)

Code du travail - art. L953-3 (M)

Code rural - art. R741-10 (M) · concordance

Aller plus loin

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