Journal officiel · Décret

Décret n°59-530 du 9 avril 1959 RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492538
RéférenceDécret n°59-530 du 9 avril 1959 RELATIF AUX MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 14 avril 1959Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°60-853 du 6 août 1960 · modifie
Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965 · modifie
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).