Journal officiel · Décret
Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310350
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-530 du 9 avril 1959 · modifie
Décret n°60-705 du 18 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-853 du 6 août 1960 · modifie