Journal officiel · Décret
Décret n°60-853 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59530 DU 09-04-1959 RELATIF AU MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le12 août 1960
PublicationJORF du 12 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868983
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-530 du 9 avril 1959 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°61-289 du 31 mars 1961 · modifie
Décret n°62-119 du 27 janvier 1962 · modifie
Décret n°63-51 du 25 janvier 1963 · modifie
Décret n°64-141 du 13 février 1964 · modifie
Décret n°65-207 du 16 mars 1965 · modifie
Décret n°65-1165 du 24 décembre 1965 · modifie