Journal officiel · Décret

Décret n°65-207 du 16 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1965
Publié le18 mars 1965
PublicationJORF du 18 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310829
RéférenceDécret n°65-207 du 16 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE, JO du 18 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-853 du 6 août 1960 · modifie
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