Journal officiel · Décret

Décret n°61-289 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1961
Publié le1er avril 1961
PublicationJORF du 1 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299585
RéférenceDécret n°61-289 du 31 mars 1961 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, JO du 1er avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-853 du 6 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).