Journal officiel · Décret

Décret n°62-119 du 27 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1962
Publié le2 février 1962
PublicationJORF du 2 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851612
RéférenceDécret n°62-119 du 27 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60853 DU 06-08-1960 : FIXATION DES MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE, JO du 2 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-853 du 6 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).