Journal officiel · Décret
Décret n°88-1236 du 30 décembre 1988 PORTANT FIXATION A COMPTER DU 01-01-1989 DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORSPSS8801893D
IdentifiantJORFTEXT000000314793
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · application
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