Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU DE COTISATIONS A UTILISER PAR LES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE AGRICOLE OCCUPANT PLUS DE 9 SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORAGRS8701877A
IdentifiantJORFTEXT000000682401
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 novembre 1991 · abroge
Aller plus loin
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