Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1991 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU MENSUEL DE COTISATIONS A UTILISER POUR LES EMPLOYEURS OCCUPANT PLUS DE NEUF SALARIES OU AYANT OPTE POUR LA MENSUALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1991
Publié le27 novembre 1991
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1991
NORAGRS9102366A
IdentifiantJORFTEXT000000498588
RéférenceArrêté du 12 novembre 1991 FIXANT LE MODELE DE BORDEREAU MENSUEL DE COTISATIONS A UTILISER POUR LES EMPLOYEURS OCCUPANT PLUS DE NEUF SALARIES OU AYANT OPTE POUR LA MENSUALISATION, JO du 27 novembre 1991, NOR AGRS9102366AFac-similé du JO du 27 novembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).