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Décret n°91-760 du 5 août 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 MODIFIE RELATIVES AUX DATES D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1991
NatureDécret
Signé le5 août 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
NORSPSS9101586D
IdentifiantJORFTEXT000000504598
RéférenceDécret n°91-760 du 5 août 1991 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET DU DECRET 761282 DU 29-12-1976 MODIFIE RELATIVES AUX DATES D'EXIGIBILITE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE VERSEES PAR LES EMPLOYEURS AUX ORGANISMES DE RECOUVREMENT, JO du 6 août 1991, NOR SPSS9101586DFac-similé du JO du 6 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).